Manifeste monétaire

Pour un pouvoir monétatif: La création monétaire dans les mains d'un pouvoir public indépendant

La crise financière actuelle prend ses racines dans notre système monétaire. Il émet des crédits en excédent et encourage de cette manière les bulles spéculatives, ainsi que l’inflation et le surendettement massif de nombreux participants. Les marchés financiers et l'économie réelle ne peuvent fonctionner que sur la base d’un système monétaire stable et juste. C’est pourquoi, nous demandons:

  1. Le rétablissement de l'apanage de la création monétaire à la nation, plus précisé- ment à la banque nationale indépendante
  2. La cessation de toute création monétaire par les banques
  3. La mise en circulation de tout argent créé sans dettes via les dépenses publiques

L'argent gouverne le monde. Mais qui gouverne l'argent ?

Tout le monde utilise l’argent, mais la manière de fonctionner du système monétaire demeure aussi nébuleux que les termes 'système bancaire à couverture fractionnaire' ou 'création de monnaie multiple'. Ceci est dans l’intérêt des banques, qui se sont appropriées la création monétaire. Pour l’essentiel les banques centrales mettent en circulation l’argent en espèces, qui ne constitue que 5–15 % de la masse monétaire. 80–95% de l’argent existant est créé par les banques en accordant des crédits. Cet argent existe et circule sous la forme des avoirs sur les comptes courants auprès les banques commerciales.

Dernièrement, une grande partie de l’argent créé a servi à des opérations financières de plus en plus spéculatives et découplées des besoins de l’économie réelle. La bourse et les cycles conjoncturels sont poussés à l’extrême par la création de monnaie ban- caire hors de tout contrôle – maniaquement excessive en haute conjoncture et pério- de de hausse, et hésitante et dépressive dans les crises d’endettement suivantes. Lorsque les banques font faillite, ce sont toujours les avoirs des clients qui sont en jeu. Si ceux-ci sont sous garantie bancaire étatique, l’état privatise les profits des banques et fond les pertes dans la communauté.

Les banques ne sont pas tenues de remplir des objectifs économiques globaux, ni même des objectifs sociaux. D'avoir abandonné aux banques la création monétaire, activité porteuse en elle-même de nombreuses conséquences importantes, représente un faux développement du système entier. L'ordre monétaire représente une question fondamentale au même niveau que la constitution. Le fait d’utiliser la création moné- taire pour faire des affaires est une activité dysfonctionnelle portant préjudice à la communauté.

Nationalisation de l’argent mais pas des banques

Toute monnaie ne devrait être créée que par un organisme public indépendant. Dans l’Union monétaire européenne, ce rôle est assumé par la Banque centrale européenne et les banques nationales des membres de l'Union. La banque centrale doit devenir définitivement le quatrième pouvoir de l’état, le Pouvoir Monétatif, aux côtés des Pouvoirs Législatif et Exécutif, et de la Justice. Dans sa politique monétaire la banque centrale doit rester indépendante, tout comme les tribunaux dans leur juridiction. Dans un tel régime financier, les devises complémentaires locales ou les systèmes de compensation de type coopérative peuvent y trouver leur place.

Les gains provenant de la création monétaire – le seigneuriage – doivent être entière- ment destinés au trésor public et non pas aux banques sous la forme de profits sup- plémentaires immérités. C’est pourquoi l’argent nouvellement créé doit être remis sans intérêts aux gouvernements, lesquels le remet en circulation via les dépenses publiques. Dans les années passées, le montant du seigneuriage échappé au trésor public s’élevait à un ordre de grandeur autour de 200–350 milliards d’euros par ans dans l’Union monétaire européenne. Même s'il agissait des montants 'exubérants', la moitié correspond toujours à environ 1,5% du PIB. Ceci permettrait de couvrir 3% du budget public total.

La réforme envisagée pour la création monétaire est simple: Les avoirs sur les comptes courants des banques commerciales doivent être transformés en moyen de paiement légal, comme le sont actuellement les billets et les pièces. Seul le système des banques centrales publiques – la Monétative – est autorisé de créer ces moyens de paiement. De cette manière, l’argent sur les comptes bancaires se voit attribuer le même rôle que les billets de banque il y a 100–150 ans: les billets de banque privés ont alors été remplacés par les billets des banques centrales. Aujourd'hui, il s’agit de transformer l’argent créé par les banques commerciales, instable et lié à des dettes, en argent plei- nement valable créé, sans dettes, par les banques centrales en tant que Pouvoir Moné- tatif. Tout argent serait ainsi émis par l’état, pas seulement les 5–15% de la masse monétaire en espèces (billets et pièces), comme c’est le cas actuellement.

Les banques d’affaires privées et publiques peuvent continuer toutes leurs activités financières dans les limites fixées par les lois, mais elles ne peuvent plus créer ou démonétiser d’argent. Elles ne vont effectuer des opérations financières qu’avec l’argent obtenu comme revenu ou à titre de prêt sur le marché interbancaire ou par les clients, et qui existe en liquidité dans leur tiroir-caisse ou sur leur compte de banque central.

L’arrêt de la création de monnaie par les banques peut se faire de manière simple: en détachant les comptes courants des clients du bilan de la banque et en les gérant séparément.

Un ordre monétaire dans l'intérêt public

L’argent deviendrait ainsi sûr puisque les avoirs des comptes ne pourraient plus dispa- raître en cas d’insolvabilité. L’arrêt de la création monétaire commerciale imposerait des limites à l'expansion excessive ainsi que à la décroissance déficiente de l’offre monétaire. L’argent resterait en circulation, les cycles de conjoncture et de la bourse se dérouleraient de manière plus modérée. La création de monnaie inflationniste des banques commerciales serait remplacée par un régime du pouvoir monétatif dans lequel la banque centrale aurait le contrôle absolu de la masse monétaire. La banque centrale peut ainsi éviter l’inflation des prix des biens et des actifs en contrôlant la quantité d’argent circulant en accord avec le potentiel de développement économique réel. Le seigneuriage, les gains obtenus par l'émission de la monnaie, serait entière- ment reversés au trésor public.

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